En RDC, l’Assemblée nationale autorise l’instruction contre le Ministre de la justice et garde des sceaux
jeudi 29 mai 2025
Par Moïse Kashala
Une décision inédite vient d’être prise au sommet de l’État congolais. Jeudi, l’Assemblée nationale a voté majoritairement en faveur de l’autorisation d’une instruction judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Il est soupçonné d’avoir détourné 39 millions de dollars américains initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Si les faits sont encore à établir par la justice, les révélations faites mercredi sur la RTNC ont jeté un sérieux doute sur la gestion de ce dossier sensible. Le ministre Mutamba, tout en rejetant les accusations de malversation, a admis certaines irrégularités dans les procédures.
D’après les éléments rendus publics, 19 millions de dollars, qui auraient dû transiter par un compte séquestre, auraient été versés directement sur le compte bancaire privé de Zion Construction — une entreprise jusque-là peu connue, créée en 2024 avec un capital social modeste et n’ayant aucune expérience documentée en matière de construction pénitentiaire.
Ces mouvements de fonds, bien qu’autorisés par l’autorité ministérielle, n’auraient pas respecté les étapes réglementaires prévues par la loi, notamment l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), obligatoire dans ce type de contrat public.
Toujours selon les informations communiquées à la commission parlementaire, le décaissement complet du montant contractuel — soit 100 % — a été autorisé sans respecter la limitation légale à 30 %. Le ministre Mutamba, auditionné, a reconnu ces manquements, qu’il a qualifiés de « litige administratif » plutôt que de délit pénal.
Lors de son passage devant la commission spéciale, le ministre a exprimé des regrets pour les procédures non respectées, tout en niant toute intention frauduleuse. Il a insisté sur sa bonne foi et appelé à laisser la justice faire son travail dans le respect de ses droits. Toutefois, pour la majorité des membres de la commission, les éléments réunis justifient l’ouverture d’une enquête judiciaire. Sur 22 membres, 17 ont voté en faveur de cette instruction.
Il est important de rappeler que M. Mutamba bénéficie, comme tout justiciable, de la présomption d’innocence. L’enquête désormais entre les mains du procureur général près la Cour de cassation devra déterminer s’il y a lieu ou non de poursuivre pénalement le ministre.
Entre zones d’ombre sur le rôle de Zion Construction, interrogations sur les circuits de financement et controverses administratives, cette affaire pourrait bien marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité en RDC — ou révéler, à l’inverse, les limites d’un système administratif complexe et vulnérable aux accusations prématurées.
