Le Ministre de la justice et garde des sceaux de la RDC dans le viseur de la justice
mercredi 21 mai 2025
Par Moïse Kashala
Constant Mutamba Tungunga, en sa qualité de ministre de la Justice et garde des sceaux en République Démocratique du Congo, fait l’objet d’une enquête pour un détournement présumé de fonds publics. Cette situation met à mal le gouvernement, dans un contexte où le procureur général près la Cour de cassation a officiellement sollicité l’Assemblée nationale afin d’obtenir l'autorisation de lancer des poursuites judiciaires.
Cette démarche, qui n’est pas courante, suscite un grand nombre de questions : le gardien de la loi a-t-il enfreint les règles qu’il est censé défendre ? Les députés se retrouvent dans une position délicate, devant rendre une décision qui sera scrutée de près par une opinion publique avide de clarté et de responsabilisation.
Le cœur de cette affaire réside dans un projet de construction d’une prison à Kisangani, qui s’est progressivement transformé en une énigme financière complexe. Des autorisations ambigües, des mouvements financiers suspects et des démentis de part et d’autre plongent le dossier dans un flou inquiétant, centré autour d’un contrat s’élevant à 39,8 millions USD. Les documents que nous avons pu consulter mettent en lumière un enchevêtrement troublant, où les normes de transparence et de régularité semblent avoir été négligées.
L’affaire débute le 26 février 2025, lorsque la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) accorde au Ministère de la Justice l'autorisation de procéder à un marché de gré à gré avec la société ZION CONSTRUCTION SARL, pour un montant initial de 39.877.067,96USD. La justification avancée pour cette décision est une 'urgence sécuritaire' liée à la nécessité de désengorger les établissements pénitentiaires.
Cependant, le 11 mai, le Ministère de la Justice se rétracte, niant l’existence d’un tel contrat, qualifiant les documents qui circulent sur les réseaux sociaux de 'fake news'. Cette déclaration crée une confusion supplémentaire dans une affaire déjà opaque.
Le 16 avril 2025, la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) s’immisce dans l’affaire après avoir identifié un virement suspect de 19,9 millions USD à destination d’un compte ouvert au nom de ZION CONSTRUCTION SARL, juste un jour avant à la RAWBANK. Dans une lettre adressée à la Première Ministre, la CENAREF demande des clarifications, signifiant ainsi une potentielle infraction aux procédures en vigueur.
Le 12 mai, le Ministère des Finances publie un communiqué démentant tout paiement émis par le Trésor public, mais émet une déclaration troublante : 'S’il s'avère qu'un tel paiement aurait été effectué, la source de financement serait donc ailleurs.' Cette phrase cynique laisse supposer l’existence de systèmes de financement alternatifs, alimentant les spéculations et les inquiétudes.
Plusieurs éléments suspectent davantage ce dossier :
- L’autorisation tacite contestée : Le Ministère de la Justice soutient avoir reçu une 'approbation tacite' de la Première Ministre, du fait d’un silence dans le délai imparti. Cependant, bien que cette procédure soit techniquement légale, elle est souvent critiquée pour son manque de clarté et de transparence.
- L’urgence d’un compte bancaire : Il est intéressant de noter que ZION CONSTRUCTION SARL a dû ouvrir en toute hâte un compte à la RAWBANK, apparemment pour éviter des frais bancaires de '300.000 USD'. Pourquoi cette précipitation ?
- L’énigme du budget réduit : Le montant initialement accepté de 39,8 millions USD aurait été 'réduit' à 29 millions USD. La question qui se pose alors est : où se trouve la somme disparue ?
En somme, cette affaire soulève des préoccupations sérieuses tant sur le plan éthique que financier, touchant à la crédibilité des institutions nationales et à la gouvernance en RDC. Les députés doivent maintenant s’atteler à clarifier cette situation troublante, alors que l’opinion publique attend des réponses claires et une justice impartiale.
