Poursuites judiciaires contre Joseph Kabila : analyse constitutionnelle par André Mbata Mangu
dimanche 18 mai 2025
Par Moïse Kashala
Le débat entourant la possibilité des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila, ancien président de la RDC devenu sénateur à vie, soulève des questions cruciales relatives à l'interprétation de la Constitution de la République. André Mbata Mangu, constitutionnaliste éminent et professeur d'université, met en lumière plusieurs points clés.
André Mbata Mangu insiste sur le fait que la Constitution est la loi suprême du pays. Cela signifie que toute action législative ou réglementaire doit être conforme aux dispositions constitutionnelles.
Le terme 'Président honoraire' n’est pas reconnu par le constituant. Le texte constitutionnel se réfère plutôt à un ancien président élu comme un sénateur, doté des mêmes droits et obligations qu’un autre parlementaire.
En tant qu’ancien président devenu sénateur, Joseph Kabila n’est pas exempté de la législation. Il est soumis aux mêmes règles que tous les parlementaires dans un État de droit, affirmant ainsi le principe d’égalité devant la loi.
Le Sénat, tout comme l'Assemblée nationale, est régi par la Constitution et par son propre Règlement intérieur. Il est à noter que le Règlement intérieur a une portée supérieure à celle d'une loi ordinaire, ce qui lui confère un caractère organique. Ce dernier doit être validé par la Cour constitutionnelle avant son application.
Un point crucial soulevé par Mbata Mangu est que ni la Constitution, ni le Règlement intérieur du Sénat ne prévoient expressément la nécessité de convocation du Congrès pour autoriser des poursuites judiciaires ou lever l'immunité d'un sénateur, qu'il soit élu ou à vie. Cette absence signifie que toute interprétation suggérant qu'une telle convocation est nécessaire ne trouve pas de fondement légal.
La Constitution et le Règlement intérieur définissent clairement les situations dans lesquelles les deux chambres du Parlement doivent se réunir en Congrès. L’autorisation des poursuites contre un ancien président élu, devenu sénateur, n'entre pas dans les catégories définies, contestant ainsi l'argument selon lequel le Congrès serait requis dans ce cas.
En conclusion, les déclarations d’André Mbata Mangu éclairent les débats en cours autour de la question des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila, en soulignant que la procédure actuelle ne doit pas être entravée par des interprétations non fondées sur la Constitution. L'égalité devant la loi et le respect des normes constitutionnelles restent des principes fondamentaux dans l’exercice de la justice en République Démocratique du Congo.
