Le Président Félix Tshisekedi promulgue la Loi sur le référendum en RDC

mercredi 11 novembre 2026  

Par Kandolo Michel 

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Adopté par les deux chambres du Parlement, ce texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré l’adoption de l’actuelle Constitution.

Cette nouvelle législation élargit le champ d’application du référendum, en s’appuyant notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple. Elle prévoit ainsi la possibilité, « en cas de nécessité absolue », de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire.

La loi précise que l’initiative du référendum revient au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle peut également être portée par 100 000 citoyens congolais, à travers une pétition adressée à l’une des chambres parlementaires.

Composé d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, le texte encadre notamment la campagne référendaire, les opérations de vote, le contentieux électoral et les sanctions pénales. La participation au référendum est considérée comme un devoir civique pour tout électeur inscrit. La loi est entrée en vigueur dès sa promulgation.

Toutefois, du côté opposition, cette loi n’est pas bien accueillie, bien avant même sa promulgation. Les leaders de la C64 rejettent cette dernière, car selon eux « le régime serait en de dresser le lit d’un troisième mandat » au président Félix Tshisekedi. Jusqu’à la rédaction de cet article, ils se sont pas encore prononcés à nouveau.